Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Processus de revue critique et compétences des réviseurs : Exigences et lignes directrices supplémentaires à l'ISO 14044:2006 | PR NF EN ISO 14071 | Internationale | 02/01/2024 | Clos | |
Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices pour l'analyse du cycle de vie organisationnelle | PR NF ISO 14072 | Internationale | 02/01/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices | NF EN ISO 14044 | Internationale | 05/10/2006 | ||
Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices - Amendement 1 | NF EN ISO 14044/A1 | Internationale | 28/04/2018 | ||
Moyens élévateurs aériens à l'usage des services de secours et de lutte contre l'incendie - Échelles pivotantes à mouvements séquentiels - Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais | NF EN 14044 | Européenne | 12/03/2014 | ||
Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices - Amendement 2 | NF EN ISO 14044/A2 | Internationale | 28/11/2020 | ||
Coût du cycle de vie (CCV) et analyse du cycle de vie (ACV) pour les émissions de CO2 dans les systèmes de canalisations en fonte ductile | NF EN 17800 | Européenne | 15/02/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Equipements des services d'incendie et de secours - Dispositions particulières complémentaires pour les échelles pivotantes | NF S61-547 | Française | 31/07/2024 |