Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Bois de structure - Classes de résistance - Affectation des classes visuelles et des essences | PR NF EN 1912 | Européenne | 03/01/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Partie 1 : exigences générales | NF EN 14081-1+A1 | Européenne | 20/12/2019 | ||
Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Partie 3 : classement mécanique par machine, exigences complémentaires relatives au contrôle de la production en usine | NF EN 14081-3 | Européenne | 24/09/2022 | ||
Structure en bois - Exigences de produit relatives aux éléments de structures préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie | NF EN 14250 | Européenne | 19/06/2010 | ||
Bois ronds et bois sciés - Méthode de mesure - Partie 3 : singularités et altérations biologiques | NF EN 1309-3 | Européenne | 16/06/2018 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Partie 2 : classement mécanique par machine, exigences supplémentaires concernant les essais de type | NF EN 14081-2+A1 | Européenne |