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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Voitures d'enfant - Partie 3 : Poussettes pour enfants plus lourds, destinées à des activités sportives PR NF EN 1888-3 Européenne 24/07/2023 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Articles de puériculture - Voitures d’enfant - Partie 1 : poussettes et landaus NF EN 1888-1/IN1 Européenne 20/04/2022
Articles de puériculture - Voitures d'enfant - Partie 2 : Poussettes pour enfants de 15 kg à 22 kg NF EN 1888-2/IN1 Européenne 07/12/2022

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Articles de puériculture - Voitures d’enfant - Partie 2 : poussettes pour enfants de 15 kg à 22 kg NF EN 1888-2+A1 Européenne 23/04/2024
Articles de puériculture - Voitures d’enfant - Partie 1 : poussettes et landaus NF EN 1888-1+A1 Européenne 23/04/2024
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