Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Câbles à fibres optiques - Partie 1-207: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais d’environnement - Rayonnement nucléaire, Méthode F7 | PR NF EN IEC 60794-1-207 | Internationale | 12/01/2024 | Clos | |
Mobilier - Meubles à commande électrique - Exigences de stabilité, de résistance, de durabilité et de sécurité mécanique | PR NF EN 17684 | Européenne | 24/07/2022 | Clos | |
Mobilier - Sièges - Détermination de la stabilité | NF EN 1022 | Européenne | 25/04/2022 | Clos | |
Connecteurs pour équipements électriques et électroniques - Fiches et embases écrantées ou non écrantées pour transmission de données sur une seule paire symétrique avec courant admissible - Exigences générales et essais | PR NF EN IEC 63171 | Internationale | 19/03/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (24)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Meubles - Lits et matelas - Méthodes d'essai pour la détermination des caractéristiques fonctionnelles et critères d'évaluation | NF EN 1957 | Européenne | 23/04/2024 |