Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Technologies de l'information - Systèmes de câblage générique - Partie 4 : locaux d'habitation | PR NF EN 50173-4/A1 | Européenne | 22/02/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (59)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Appareillage à haute tension - Partie 215 : comparateur de phase utilisé avec un VDIS | NF EN IEC 62271-215 | Internationale | 13/11/2021 | ||
| DTU 40.45. Travaux de bâtiment - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre - Partie 1 : cahier des clauses techniques.. | NF P34-215-1 | Française | 05/05/1993 | ||
| Robinets thermostatiques d'équipement du corps de chauffe - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 215 | Européenne | 16/11/2019 | ||
| DTU 40.45 - Travaux de bâtiment - Marchés privés - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre - Partie 2 : cahier des clauses spéciales | NF P34-215-2 | Française | 05/05/1993 | ||
| DTU 40.45 - Travaux de bâtiment - Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre - Partie 1 : cahier des clauses techniques - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (référence commerciale des parties 1 et 2 du DTU 40.45) | NF P34-215 | Française | 01/09/2001 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Terminaux de transaction financière | NF C98-310 | Française | 31/07/2024 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
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| Installations électriques à basse tension | AFNOR/U 15 | Française |
