Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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All-or-nothing electrical relays - Tests and Measurements - Part 7-3: Relay coil properties | PR NF EN IEC 61810-7-3 | Internationale | |||
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7: Caractéristiques, performances et méthodes d'essai | PR NF EN 3-7 | Européenne | |||
Conducteurs en cuivre écroui pour lignes aériennes | PR NF C34-110-3 | Française | 02/09/2016 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (42)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques | PR NF EN 1997-3 | Européenne | 25/11/2022 | Clos | |
Capteurs fibroniques - Partie 7-3: Mesure de tension - Méthode polarimétrique | PR NF EN IEC 61757-7-3 | Internationale | 15/09/2023 | Clos | |
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : structures en plaques avec éléments sous charges transversales | PR NF EN 1993-1-7 | Européenne | 15/05/2023 | Clos | |
Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 3 : méthodes d'essais acoustiques supplémentaires | NF EN 13819-3/IN1 | Européenne | 10/01/2022 | Clos | |
Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 3 : Récepteurs de classe C - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) | PR NF EN 300422-3 | Européenne | 28/07/2016 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (276)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (12)Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Terrassement - Partie 3 : procédés de construction | NF EN 16907-3 | Européenne | 23/04/2024 | ||
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 7 : exigences applicables aux tuyaux et à leurs assemblages destinés au fonçage | NF EN 295-7 | Européenne | 23/04/2024 | ||
Systèmes de transport intelligents - Spécifications DATEX II d'échange de données pour la gestion du trafic et l'information routière - Partie 3 : publication de situations | NF EN 16157-3 | Européenne | 13/05/2024 | ||
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-4 : états limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Paliers | NF EN 13001-3-4 | Européenne | 23/04/2024 | ||
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : sachets et gaines scellables constitués d'une face matière poreuse et d'une face film plastique - Exigences et méthodes d'essai | NF EN 868-5 | Européenne | 23/04/2024 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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CF/ Escaliers en bois | BNBA/BF 018 | Française |