Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Services de courrier électronique recommandé (REM) - Partie 3 : formats (V1.3.1) | NF EN 319532-3 | Européenne | 14/02/2024 | ||
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Services de courrier électronique recommandé (REM) - Partie 3 : formats (V1.2.1) | NF EN 319532-3 | Européenne | 01/02/2020 |