Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Fiche d'interprétation F1 de la norme NF EN 50131-5-3 d'août 2005 (C48-331-5-3) | NF EN 50131-5-3 F1 | Européenne |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (7)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Composants pour parafoudres basse tension - Partie 331 : exigences de performance et méthodes d'essai pour les varistances à oxyde métallique (MOV) | NF EN IEC 61643-331 | Internationale | 02/10/2020 | ||
Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz dans les bâtiments | NF EN 331 | Européenne | 20/02/2016 | ||
Composants magnétiques et ferrites - Bobines de faible valeur d'inductance ajustables ou non - Prescriptions générales. | NF C93-331 | Française | 14/06/1973 | ||
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles de liaisons froides pour équipement de chauffage électrique par câbles chauffants destinés à être incorporés dans les parois d'un bâtiment | NF C32-331 | Française | 05/09/2002 | ||
Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection | NF P98-331 | Française | 15/08/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Matériaux énergétiques de défense - Propriétés et analyses physico-chimiques - Mesure de la variation de volume en traction à l'aide d'un dilatomètre à gaz FARRIS | NF T70-331 | Française | 31/07/2024 |