Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs d'ancrage | PR NF EN 795 | Européenne | 05/01/2023 | Clos | |
Dispositifs d'ancrage et systèmes d'ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure | PR NF EN 17235 | Européenne | 21/10/2018 | Clos | |
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2 : antichutes mobiles incluant support d'assurage flexible | PR NF EN 353-2 | Européenne | 05/11/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Équipement de protection individuelle contre les chutes - Systèmes individuels de protection contre les chutes | NF EN 363 | Européenne | 02/02/2019 | ||
Matériel ferroviaire en général - Produits à sertir pour connexions électriques - Cosses et prolongateurs nus ou préisolés - Embouts présisolés - Clips préisolés | NF F00-363 | Française | 20/12/1995 | ||
Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Antichutes à rappel automatique | NF EN 360 | Européenne | 20/09/2002 | ||
Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute | NF EN 361 | Européenne | 20/09/2002 | ||
Produits pétroliers - Calcul de l'indice de cétane des distillats moyens par équation à quatre variables | NF EN ISO 4264 | Internationale | 01/06/2019 |