Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression | PR NF EN 12110-1 | Européenne | 28/03/2023 | Clos | |
Exploitation minière - Systèmes de contrôle de la qualité de l’air destinés aux enceintes de l’opérateur - Exigences de performance et méthodes d’essai - Amendement 1 | PR NF EN ISO 23875/A1 | Européenne | 16/07/2023 | Clos | |
Tunneliers - Prescriptions de sécurité | PR NF EN 16191 | Européenne | 11/04/2023 | Clos | |
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 2 : Prescription de sécurité pour l'utilisation de mélanges respiratoires nonair et de techniques de saturation dans les sas du personnel et pour les navettes de transfert pressurisées | PR NF EN 12110-2 | Européenne | 28/03/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (18)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Méthode d'essai des cendres volantes - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre | NF EN 451-1 | Européenne | 17/06/2017 | ||
Cadre pour les communications pour le marché de l'énergie -Partie 451-1 : processus métier d'accusé de réception et modèle contextuel pour le marché européen CIM | NF EN 62325-451-1 | Internationale | 05/08/2017 | Clos | |
Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) - Partie 1/CN : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité - Complément national à la NF EN 858-1 | NF P16-451-1/CN | Française | 05/01/2007 | ||
Machines pour mines souterraines - Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles - Partie 1 : unités de soutènement et exigences générales | NF EN 1804-1 | Européenne | 30/01/2021 | ||
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1 : prescriptions communes | NF EN 16228-1/IN1 | Européenne | 22/12/2021 |