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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Série aérospatiale - Acier X4CrNiMo16-5-1 (1.4418) - Élaboré à l'air - Trempé et revenu - Barres - De inférieur ou égal à 200 mm - 1 150 MPa inférieur ou égal à Rm inférieur ou égal à 1 300 MPa NF EN 4628 Européenne 08/03/2023
Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 8 : évaluation du degré de décollement et de corrosion autour d'une rayure ou d'un autre défaut artificiel NF EN ISO 4628-8 Internationale 13/03/2013
Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des revêtements – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect - Partie 2 : évaluation du degré de cloquage NF EN ISO 4628-2 Internationale 24/03/2016
Peintures et vernis - Evaluation de la dégradation des revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 10 : évaluation du degré de corrosion filiforme NF EN ISO 4628-10 Internationale 24/03/2016
Peintures et vernis - Evaluation de la dégradation des revêtements - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 7 : évaluation du degré de farinage selon la méthode du morceau de velours NF EN ISO 4628-7 Internationale 24/03/2016
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