Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Aluminium et alliages d'aluminium - Produits corroyés destinés à la forge - Partie 2 : caractéristiques mécaniques | PR NF EN 603-2 | Européenne | 05/01/2024 | Clos | |
Aluminium et alliages d’aluminium - Barres et tubes étirés - Partie 2 : Caractéristiques mécaniques | PR NF EN 754-2 | Européenne | 08/08/2023 | Clos | |
Aluminium et alliages d'aluminium - Barres, tubes et profilés filés - Partie 2 : Caractéristiques mécaniques | PR NF EN 755-2 | Européenne | 08/08/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (21)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Organes de connexion électrique et optique - Méthodes d'essais - Partie 515 : stabilité hydrolytique | NF EN 2591-515 | Européenne | 20/04/2006 | ||
Série aérospatiale - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 515 : force d'insertion de la gaine intermédiaire | NF EN 3745-515 | Européenne | 06/03/2013 | ||
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 515 : résistance à l'écrasement | NF EN 3475-515 | Européenne | 03/03/2010 | ||
Aluminium et alliages d’aluminium - Produits corroyés - Désignation des états métallurgiques | NF EN 515 | Européenne | 15/04/2017 | ||
Véhicules routiers - Appareils de mesure et de mise en tension des courroies - Méthode d'essai. | NF R15-515 | Française | 20/10/1995 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Aéronautique et espace - Raccordement pour l'alimentation en oxygène gazeux dans les systèmes de fluide (ancien modèle) - Dimensions (série en inches) | NF L44-515 | Française | 31/07/2024 | ||
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Engins de secours et d'extinction - Engins pompe urbains (VPI/FPTL/FPT/FPTLSR/FPTSR) | NF S61-515 | Française | 31/07/2024 |