Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Atmosphères explosives - Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d» | NF EN 60079-1/A11 | Européenne | 22/12/2023 | Clos | |
Amendement 1 - Atmosphères explosives - Partie 5 : protection du matériel par remplissage pulvérulent "q" | PR NF EN IEC 60079-5/A1 | Internationale | 25/02/2022 | Clos | |
Appareillage à basse tension - Partie 5-1 : Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande | PR NF EN IEC 60947-5-1 | Internationale | 28/10/2022 | Clos | |
Amendement 1 - Atmosphères explosives - Partie 6 : protection du matériel par immersion dans le liquide "o" | PR NF IEC 60079-6/A1 | Internationale | 26/08/2020 | Clos | |
Atmosphères explosives - Partie 49 : arrête flammes - Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation | PR NF EN ISO/IEC 80079-49 | Internationale | 18/10/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (25)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Atmosphères explosives - Partie 1 : protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes "d" | NF EN 60079-1 | Européenne | 10/07/2015 | ||
Atmosphères explosives - Partie 30-1 : traçage par résistance électrique - Exigences générales et d'essai | NF EN 60079-30-1 | Européenne | 18/08/2018 | ||
Atmosphères explosives - Partie 10-1 : classement des emplacements - Atmosphères explosives gazeuses | NF EN 60079-10-1 | Européenne | 27/05/2016 | ||
Atmosphères explosives - Partie 35-1 : lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses - Exigences générales - Construction et essais liés au risque d'explosion | NF EN 60079-35-1 | Européenne | 28/10/2011 | ||
Atmosphères explosives - Partie 29-1 : détecteurs de gaz - Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables | NF EN 60079-29-1 | Européenne | 06/07/2018 |