Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-42/A2 | Internationale | 24/06/2016 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif | PR NF EN 60335-2-50/A2 | Européenne | 24/06/2016 | Clos | |
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : Règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues | PR NF EN 60335-2-9/A2 | Européenne | 15/03/2016 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11 : règles particulières pour les sèche-linge à tambour | NF EN 60335-2-11/A2 | Européenne | 20/03/2019 | ||
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 11 : unités de ventilation par insufflation | NF EN 13141-11 | Européenne | 05/09/2015 |