Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Chauffage électrique industriel - Méthodes d'essai des fours à arc direct | PR NF EN IEC 60676 | Internationale | 07/07/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 4 : exigences particulières pour les installations de fours à arc | NF EN 60519-4 | Européenne | 19/03/2014 | ||
Sécurité dans les installations destinées au traitement électrothermique et électromagnétique - Partie 4 : exigences particulières pour les installations de fours à arc | NF EN IEC 60519-4 | Internationale | 23/03/2022 |