Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Amendement 14 à la norme NF EN 60730-1 de juin 1995 | NF EN 60730-1/A14 | Européenne | 20/06/1998 | ||
| Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1 : règles générales | NF EN 60730-1/A14 | Européenne | 05/05/2005 |
