Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-2 : limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils < 16 A par phase) | NF EN IEC 61000-3-2/A2 | Internationale | 14/04/2023 | Clos | |
Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 : Limites - Section 3: Limitation des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné inférieur ou égal à 16 A | PR NF EN 61000-3-3/AA | Européenne | 21/04/2023 | Clos | |
Amendement 1/Fragment 2 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels | PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag2) | Internationale | 13/01/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (12)