Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode de calcul | PR NF EN 673 | Européenne | 24/01/2023 | Clos | |
Verre dans la construction - Caractéristiques spectrophotométriques des produits verriers - Procédure de validation des outils de calcul | NF EN 17871 | Européenne | 17/01/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode de calcul | NF EN 673 | Européenne | 23/04/2011 | ||
Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode de l'anneau de garde | NF EN 674 | Européenne | 10/09/2011 | ||
Verre dans la construction - Détermination du coefficient de transmission thermique, U - Méthode du fluxmètre | NF EN 675 | Européenne | 03/09/2011 | ||
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Compresseurs axiaux et centrifuges et compresseurs-détenteurs - Partie 1 : exigences générales | NF EN ISO 10439-1 | Internationale | 13/06/2015 | ||
Télécommunications - Stations terriennes et systèmes par satellites (ses) - Microstations (VSAT) de réception pour communication de données fonctionnant dans les bandes des fréquences 11/12 GHz. | NF ETS 300157 | Française | 20/12/1996 |