Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Dispositifs à courte portée (SRD) — Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 246 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.1_0.1.3) | PR NF EN 305 550 | Européenne | 29/12/2017 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (10)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d’assainissement | NF EN 752 | Européenne | 10/06/2017 | ||
Série aérospatiale - Matériaux métalliques - Codes pour référence des pièces normalisées | NF L09-752 | Française | 05/11/2022 | ||
Transmissions hydrauliques - Fluides - Détermination de la pollution particulaire globale de fluides difficilement inflammables par la méthode gravimétrique | NF E48-752 | Française | 28/01/2017 | ||
Gouttières pendantes et leurs raccords en PVC-U - Définitions, exigences et méthodes d'essai | NF EN 607 | Européenne | 14/06/2023 | ||
Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs d’assainissement | NF EN 476 | Européenne | 25/06/2022 |