Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Fragment 5 : exigences relatives aux accès des réseaux câblés | PR NF EN IEC 55011F5 | Internationale | 17/12/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 5 : éléments de maçonnerie en pierre reconstituée - Complément national à la NF EN 771-5+A1:2015 | NF EN 771-5+A1/CN | Française | 01/12/2017 | ||
Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 5 : éléments de maçonnerie en pierre reconstituée | NF EN 771-5+A1 | Européenne | 16/10/2015 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Application étendue des résultats d'essais de résistance au feu - Murs non porteurs - Partie 2 : maçonnerie et carreaux de plâtre | NF EN 15254-2 | Européenne | 23/04/2024 |