La présente norme définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur/sous-traitant du fournisseur interne ou externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables - partiellement ou en totalité - dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, vaisseau spatial, hélicoptère, etc.), si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.