Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Réservoirs de stockage en acier - Réservoirs horizontaux ou verticaux pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique - Capacité maximale 1400 litres | PR NF M88-940 | Française | 25/05/2008 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 940 : évaluation des interactions tactiles et haptiques | NF EN ISO 9241-940 | Internationale | 27/05/2022 | ||
Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines combinées pour le travail du bois | NF EN 940/IN1 | Européenne | 01/05/2012 | ||
Réservoirs de stockage en acier - Réservoirs horizontaux ou verticaux de capacité maximale 1400 litres pour stockage non enterré de gazole et de fioul domestique | NF M88-940 | Française | 03/12/1981 | ||
Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) - Alimentations Électriques de Sécurité (A.E.S.) - Règles de conception | NF S61-940 | Française | 05/06/2000 | ||
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 9 : hexabromocyclododécane dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS) | NF EN IEC 62321-9 | Internationale | 17/12/2021 |