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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Architecture Unifiée OPC - Partie 4 : services PR NF IEC 62541-4 Internationale 01/04/2024 Clos
Architecture unifiée OPC - Partie 6 : Mappings PR NF EN IEC 62541-6 Internationale 12/04/2024 Clos
Architecture unifiée OPC - Partie 14 : PubSub PR NF EN IEC 62541-14 Internationale 01/04/2024 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Voir toutes les normes publiées (6)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Architecture Unifiée OPC - Partie 4 : services NF EN IEC 62541-4 Internationale 30/10/2020
Architecture unifiée OPC - Partie 11 : accès à l'Historique NF EN IEC 62541-11 Internationale 23/10/2020
Architecture unifiée OPC - Partie 6 : mappings NF EN IEC 62541-6 Internationale 14/11/2020
Architecture unifiée OPC - Partie 8 : accès aux données NF EN IEC 62541-8 Internationale 07/11/2020
Architecture unifiée OPC - Partie 14 : pubSub NF EN IEC 62541-14 Internationale 23/10/2020
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