Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 17: Appréciation du risque toxicologique des constituants des dispositifs médicaux — Amendement 1 | PR NF EN ISO 10993-17/A1 | Internationale | 27/10/2023 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4 : Choix des essais pour les interactions avec le sang — Amendement 1 | PR NF EN ISO 10993-4/A1 | Internationale | 07/04/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (12)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 1 : évaluation et essais au sein d'un processus de gestion du risque | NF EN ISO 10993-1 | Internationale | 06/02/2021 | ||
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 4 : choix des essais pour les interactions avec le sang | NF EN ISO 10993-4 | Européenne | 13/07/2018 | ||
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 7 : résidus de stérilisation à l'oxyde d'éthylène - Amendement 1 | NF EN ISO 10993-7/A1 | Internationale | 26/02/2022 | ||
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 15 : identification et quantification des produits de dégradation issus des métaux et alliages | NF EN ISO 10993-15 | Internationale | 14/06/2023 | ||
| Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence | NF EN ISO 10993-12 | Internationale | 28/08/2021 |
