Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Dispositifs UV-C - Information sur la sécurité - Limites admissibles pour l'exposition humaine | PR NF EN ISO 15858 | Internationale | 15/03/2024 | Clos | |
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane — Partie 3 : Accouplement pour porte-outils entraînés avec des queues de type F et A | PR NF ISO 5686-3 | Internationale | 02/06/2023 | Clos | |
Interfaces à cône polygonal avec surface de contact plane - Partie 1 : Queues de type F, H et A | PR NF ISO 5686-1 | Internationale | 02/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (9)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Emballage en verre - Bague couronne 26 H 180 - Dimensions | NF EN ISO 12821 | Européenne | 20/12/2019 | ||
Plastiques - Détermination de la résistance au choc Izod | NF EN ISO 180 | Internationale | 28/06/2023 | ||
Adhésifs - Essai de pelage pour un assemblage collé flexible-sur-rigide - Partie 2 : pelage à 180 degrés | NF EN ISO 8510-2 | Européenne | 18/06/2011 | ||
Plastiques - Vérification des machines d'essai de choc pendulaire - Essais de choc Charpy, Izod et de choc-traction | NF EN ISO 13802 | Internationale | 24/07/2015 | ||
Rubans auto-adhésifs - Détermination des caractéristiques du pouvoir adhésif linéaire | NF EN ISO 29862 | Internationale | 03/08/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Produits pétroliers et pétrole brut - Détermination de la pression de vapeur - Méthode Reid | NF M07-016 | Française | 31/07/2024 |