Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Médecine bucco-dentaire — Évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux utilisés en médecine bucco-dentaire | PR NF EN ISO 7405 | Internationale | 17/05/2024 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Médecine bucco-dentaire - Évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux utilisés en médecine bucco-dentaire | NF EN ISO 7405 | Internationale | 12/01/2019 | ||
Médecine bucco-dentaire - Consoles et tubes utilisés en orthodontie | NF EN ISO 27020 | Internationale | 31/08/2019 | ||
Médecine bucco-dentaire - Matériaux de scellement des canaux radiculaires | NF EN ISO 6876 | Internationale | 05/10/2012 | ||
Médecine bucco-dentaire - Porte-fil et fil dentaire intégré | NF EN ISO 28158 | Internationale | 21/12/2018 |