Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Palplanches en acier laminées à chaud - Partie 2 : tolérances sur dimensions et forme | PR NF EN 10248-2 | Européenne | 31/03/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Palplanches en acier laminées à chaud - Partie 1: conditions techniques de livraison | NF EN 10248-1 | Européenne | 29/03/2023 | ||
Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés - Partie 2 : tolérances sur forme et dimensions. | NF EN 10248-2 | Européenne | 05/12/1995 | ||
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5 : pieux et palplanches | NF EN 1993-5 | Européenne | 20/08/2007 | ||
Produits en acier - Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés - Dimensions et caractéristiques des sections | FD A45-025 | Française | 23/02/2022 |