Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Applications ferroviaires - Gabarits - Partie1 : Explications de base et règles communes pour Matériel roulant et Infrastructure | PR NF EN 15273-1 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis | PR NF EN 15273-4 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 3 : Infrastructure | PR NF EN 15273-3 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
| Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 2 : Matériel roulant | PR NF EN 15273-2 | Européenne | 15/06/2023 | Clos |
