Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Interface numérique pour le transfert de données entre des véhicules-citernes et des installations fixes - Partie 1 : spécifications du protocole - Contrôle, données de mesure et d'événements | NF EN 15969-1 | Européenne | 07/01/2023 | ||
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Interface numérique pour le transfert de données entre des véhicules-citernes et des installations fixes - Partie 2 : données commerciales et logistiques | NF EN 15969-2 | Européenne | 30/12/2022 |