Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois - Annexe nationale à l'EN 1995-1-2 : 2004 - Partie 1-2 : généralités - Calcul des structures au feu | PR NF EN 1995-1-2/NA/A1 | Française | 21/05/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Eurocode 5 : conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2 : généralités - Calcul des structures au feu - Annexe nationale à la NF EN 1995-1-2:2004 | NF EN 1995-1-2/NA | Française | 05/11/2022 | ||
Travaux de bâtiment - Couvertures en ardoises naturelles - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types | NF DTU 40.11 P1-1 | Française | 11/12/2020 | ||
Travaux de bâtiment - Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types | NF DTU 40.24 P1-1 | Française | 01/03/2023 | ||
Travaux de bâtiment - Couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types | NF DTU 40.241 P1-1 | Française | 01/11/2023 |