Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa | NF EN 88-1/IN1 | Européenne | 23/10/2015 | ||
Amendement 1 - Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 1: Exigences de conception | PR NF EN IEC 61400-1/A1 | Internationale | 08/01/2024 | Clos | |
Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 15-1 : Conditions à remplir pour l'acceptabilité d'un site de centrale éolienne | PR NF EN IEC 61400-15-1 | Internationale | 06/02/2023 | Clos | |
Amendement 1 - Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 6 : exigences en matière de conception du mât et de la fondation | PR NF EN IEC 61400-6/A1 | Internationale | 10/06/2024 | ||
Amendement 1 - Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 24: Protection contre la foudre | PR NF EN IEC 61400-24/A1 | Internationale | 16/10/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (25)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Réservoirs en acier avec revêtement extérieur en béton pour stockage enterré de produits pétroliers liquides | NF M88-516 | Française | 08/09/2024 |