Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, fût à tolérance large, filetage court, en alliage résistant à chaud base nickel, revêtue d'aluminium IVD - Classification : 1 250 MPa (à température ambiante)/425 °C | PR NF EN 4128 | Européenne | 15/02/2024 | Clos | |
Série aérospatiale - Écrou bihexagonaux, à freinage interne, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (Inconel 718), revêtus MoS2 - Classification : 1 550 MPa (à température ambiante ) / 425 °C | PR NF EN 4012 | Européenne | 14/09/2023 | Clos | |
Série aérospatiale - Vis à tête cylindrique, à empreinte cruciforme déportée, filetée jusqu‘à proximité de la tête, en acier résistant à la corrosion, passivée, série métrique - Classification : 490 MPa (à température ambiante)/425 °C | PR NF EN 4075 | Européenne | 28/03/2024 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (68)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Déchets - Détermination du coefficient de perméabilité d'un terrain par essai à charge variable en forage fermé | NF X30-425 | Française | 31/07/2024 | ||
Béton - Essai d'écaillage des surfaces de béton durci exposées au gel en présence d'une solution saline | XP P18-420 | Française | 31/07/2024 |