Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Management de l’innovation - Outils et méthodes de management de la propriété intellectuelle - Recommandations | NF EN ISO 56005 | Européenne | 10/12/2021 | ||
Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelle | FD X50-146 | Française | 05/07/2023 |