Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Performance énergétique des bâtiments - Principes fondamentaux pour la série de normes sur la performance énergétique des bâtiments | prCEN/TS 16628 rev | Européenne | 29/11/2022 |
