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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 15 - conduits de ventilation à 1, 2 ou 3 côtés PR NF EN 1366-15 Européenne 07/02/2024 Clos
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 3 : calfeutrement des trémies PR NF EN 1366-3/A1 Européenne 23/02/2024 Clos
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