Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-9: Exigences particulières pour les scies à chaîne alimentées par batterie pour l'élagage des arbres | PR NF EN IEC 62841-4-9/AA | Européenne | 24/11/2023 | Clos | |
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-10 : Exigences particulières pour les élagueuses sur perche | PR NF EN IEC 62841-4-10/AA | Européenne | 24/11/2023 | Clos | |
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 4-8: Exigences particulières pour les déchiqueteuses/machines à déchiqueter | PR NF EN IEC 62841-4-8/AA | Européenne | 09/12/2022 | Clos |