Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Systèmes d'automatisation industrielle et intégration — Représentation et échange de données de produits — Partie 4000: Modèle de base | ISO/TS 10303-4000:2022 | Internationale |