Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (14)Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Medical electrical equipment - Part 2-22: Particular requirements for basic safety and essential performance of surgical, cosmetic, therapeutic and diagnostic laser equipment | EN IEC 60601-2-22:2020/prAA | Européenne | 28/02/2024 | ||
Enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillages à basse tension - Exigences générales | EN IEC 62208:2023/prA11 | Européenne | 28/02/2024 | ||
Printed electronics - Part 402-1: Printability - Measurement of qualities - Line pattern widths | IEC 62899-402-1 ED2 | Internationale | |||
Vocabulaire Electrotechnique International (IEV) - Partie 601: Production, transport et distribution de l'énergie électrique - Généralités | IEC 60050-601 ED2 | Internationale | |||
Coaxial communication cables - Part 1-111: Electrical test methods - Stability of phase test methods | IEC 61196-1-111 ED3 | Internationale |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (36)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)