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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
Voir toutes les normes en conception (7)
Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Réseaux écologiques – cartographie des besoins en normalisation ISO/TR 25182 Internationale 02/04/2024
Titre manque ISO 24457 Internationale 27/03/2024
Titre manque — Partie 9: Titre manque ISO 18436-9 Internationale 04/03/2023
Spectre d'action de la photocarcinogenèse (cancers de la peau hors mélanome) ISO/CIE 28077 Internationale 29/11/2022
Soil quality — Screening method for soil temperature — Measurement by IR thermometer ISO 18386 Internationale 19/09/2022

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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