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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et gaz naturel liquéfié - Spécification NF EN 13766+A1 Européenne 03/07/2020
Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments - Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne - Partie 2 : exigences CEM supplémentaires pour les fonctions de sécurité NF EN ISO 13766-2 Internationale 28/12/2018
Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments - Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne - Partie 1 : exigences CEM générales dans des conditions électromagnétiques environnementales NF EN ISO 13766-1 Internationale 28/12/2018
Tuyaux et assemblages flexibles en caoutchouc et en matériaux thermoplastiques pour substances chimiques liquides ou gazeuses - Spécifications NF EN 12115 Européenne 03/03/2021
Tuyaux et assemblages flexibles en caoutchouc et en matériaux thermoplastiques pour substances chimiques liquides ou gazeuses - Spécifications NF EN 12115 Européenne 02/04/2011
Tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques - Spécification NF EN 13765 Européenne 19/10/2018
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 3 : prescriptions spécifiques pour les machines de concassage et de broyage NF EN 1009-3 Européenne 15/08/2020
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 4 : prescriptions spécifiques pour machines de criblage NF EN 1009-4 Européenne 15/08/2020
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 5 : prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues NF EN 1009-5 Européenne 15/08/2020
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 2 : prescriptions spécifiques pour les machines d'alimentation et équipements de manutention continue NF EN 1009-2 Européenne 15/08/2020
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