Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Systèmes de transport intelligents - ECall - Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés | NF EN 16102 | Européenne | 23/04/2024 |
