Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Câbles à fibres optiques - Partie 1-207: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais d’environnement - Rayonnement nucléaire, Méthode F7 | PR NF EN IEC 60794-1-207 | Internationale | 12/01/2024 | Clos | |
Mobilier - Meubles à commande électrique - Exigences de stabilité, de résistance, de durabilité et de sécurité mécanique | PR NF EN 17684 | Européenne | 24/07/2022 | Clos | |
Connecteurs pour équipements électriques et électroniques - Fiches et embases écrantées ou non écrantées pour transmission de données sur une seule paire symétrique avec courant admissible - Exigences générales et essais | PR NF EN IEC 63171 | Internationale | 19/03/2024 | Clos |