Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Série aérospatiale - Vis à tête cylindrique, à empreinte six lobes, tige a tolérance large, filetage moyen, en acier allié, cadmiées - Classification: 1 100 MPa (à température ambiente) / 235 °C | PR NF EN 4073 | Européenne | 07/09/2023 | Clos | |
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu'à 100 bar | PR NF EN 334/A1 | Européenne | 28/02/2023 | Clos | |
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 10 MPa (100 bar) | PR NF EN 14382/A1 | Européenne | 23/10/2022 | Clos | |
Réservoirs de stockage cylindriques verticaux fabriqués et montés en usine | PR NF E86-257 | Française | 23/02/2024 | Clos |