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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3 Européenne 25/11/2022 Clos
Capteurs fibroniques - Partie 7-3: Mesure de tension - Méthode polarimétrique PR NF EN IEC 61757-7-3 Internationale 15/09/2023 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : structures en plaques avec éléments sous charges transversales PR NF EN 1993-1-7 Européenne 15/05/2023 Clos
Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 3 : méthodes d'essais acoustiques supplémentaires NF EN 13819-3/IN1 Européenne 10/01/2022 Clos
Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 3 : Récepteurs de classe C - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300422-3 Européenne 28/07/2016 Clos
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 4-7: Filtres de découplage basse tension mobiles - Exigences de sécurité PR NF EN 50065-4-7 Européenne 05/07/2021 Clos
Amendement 1 - Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 3 : consommation d'énergie et volume. NF EN 62552-3/A1 Européenne 15/10/2020 Clos
Petit appareillage électrique - disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Partie 3 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant continu PR NF EN IEC 60898-3/AA Européenne 02/10/2023 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 7-39 : force d'insertion et de retrait PR NF EN IEC 61810-7-39 Internationale 27/10/2023 Clos
Eurocode 7: Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales PR NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Reconnaissance et essais géotechniques - Surveillance géotechnique par instrumentation in situ - Partie 7 : mesure des déformations : jauges de déformation PR NF EN ISO 18674-7 Internationale 29/02/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3 : Règles particulières pour les fers à repasser électriques PR NF EN 60335-2-3/AA Européenne 10/05/2013
Appareils volumétriques à piston - Partie 7 : modes opératoires de mesure alternatifs pour la détermination de volumes - Amendement 1 PR NF EN ISO 8655-7/A1 Internationale 11/03/2024 Clos
Réactivité des constituants du ciment - Méthodes de détermination de la chaleur d’hydratation et de la teneur en eau liée PR NF EN 17979 Européenne 22/07/2023 Clos
Systemes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 5-3: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement industriel PR NF EN IEC 63044-5-3/A1 Internationale 22/10/2021 Clos
Équipement d'alpinisme et d'escalade - Systèmes d'assurage individuels pour parcours acrobatiques en hauteur - Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Amendement 1 PR NF EN 17109/A1 Européenne 09/01/2023 Clos
Applications ferroviaires - Freinage - Garniture de frein NF EN 15328/IN1 Européenne 17/02/2022 Clos
Câbles électriques - Câbles de charge pour véhicules électriques PR NF EN 50620/A2 Européenne 17/09/2021 Clos
Sécurité passive des structures supports d'équipements de la route - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12767/A1 Européenne 10/04/2024 Clos
Facility Management - Partie 8 : Principes et processus PR NF EN 15221-8 Européenne 09/11/2023 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération du bruit de roulement PR NF EN 15610/A1 Européenne 27/03/2024 Clos
Biostimulants des végétaux - Dosage des éléments spécifiques - Partie 1 : digestion à l'eau régale pour le dosage ultérieur des éléments PR NF EN 17701-1 Européenne 19/05/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-39 : règles particulières pour les sauteuses électriques à usage commercial PR NF EN 60335-2-39/A11 Européenne 25/02/2022 Clos
Engrais et amendements minéraux basiques - Dosage du chrome (VI) par spectrophotométrie (méthode A) et chromatographie ionique avec détection spectrophotométrique (méthode B) PR NF EN 16318/A1 Européenne 05/06/2015
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42 : règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage commercial PR NF EN 60335-2-42/AB Européenne 25/03/2022 Clos
Corrosion des métaux et alliages - Essais de fatigue-corrosion - Partie 2 : essais d'amorce de rupture sur des éprouvettes préfissurées - Amendement 1 PR NF EN ISO 11782-2/A1 Internationale 14/09/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48 : règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage commercial PR NF EN 60335-2-48/AB Européenne 25/02/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49 : exigences particulières pour les appareils électriques à usage commercial destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle PR NF EN 60335-2-49/AB Européenne 25/03/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-47 : exigences particulières pour les marmites électriques à usage commercial PR NF EN 60335-2-47/AB Européenne 25/03/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : Règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues PR NF EN 60335-2-9/A2 Européenne 15/03/2016 Clos
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