Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression | PR NF EN 12110-1 | Européenne | 28/03/2023 | Clos | |
Exploitation minière - Systèmes de contrôle de la qualité de l’air destinés aux enceintes de l’opérateur - Exigences de performance et méthodes d’essai - Amendement 1 | PR NF EN ISO 23875/A1 | Européenne | 16/07/2023 | Clos | |
Tunneliers - Prescriptions de sécurité | PR NF EN 16191 | Européenne | 11/04/2023 | Clos | |
Tunneliers - Sas de transfert - Partie 2 : Prescription de sécurité pour l'utilisation de mélanges respiratoires nonair et de techniques de saturation dans les sas du personnel et pour les navettes de transfert pressurisées | PR NF EN 12110-2 | Européenne | 28/03/2023 | Clos |