Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Atmosphères explosives - Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d» | NF EN 60079-1/A11 | Européenne | 22/12/2023 | Clos | |
Amendement 1 - Atmosphères explosives - Partie 5 : protection du matériel par remplissage pulvérulent "q" | PR NF EN IEC 60079-5/A1 | Internationale | 25/02/2022 | Clos | |
Appareillage à basse tension - Partie 5-1 : Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande | PR NF EN IEC 60947-5-1 | Internationale | 28/10/2022 | Clos | |
Amendement 1 - Atmosphères explosives - Partie 6 : protection du matériel par immersion dans le liquide "o" | PR NF IEC 60079-6/A1 | Internationale | 26/08/2020 | Clos | |
Atmosphères explosives - Partie 49 : arrête flammes - Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation | PR NF EN ISO/IEC 80079-49 | Internationale | 18/10/2022 | Clos |