Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 7-1: examen visuel et contrôle des dimensions | PR NF EN IEC 61810-7-1 | Internationale | 15/09/2023 | Clos | |
Appareillage à basse tension - Partie 5-1 : Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande | PR NF EN IEC 60947-5-1 | Internationale | 28/10/2022 | Clos | |
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 7-39 : force d'insertion et de retrait | PR NF EN IEC 61810-7-39 | Internationale | 27/10/2023 | Clos | |
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 7-48 : Essai de taux de défaillance des contacts | PR NF EN IEC 61810-7-48 | Internationale | 24/11/2023 | Clos |