Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires - Systèmes de contrôle/commande et de gestion des transports guidés urbains - Partie 1: Principes système et concepts fondamentaux | PR NF EN IEC 62290-1 | Internationale | 30/06/2023 | Clos | |
Applications ferroviaires - Systèmes de contrôle/commande et de gestion des transports guidés urbains - Partie 3: Spécification des exigences système | PR NF EN IEC 62290-3 | Internationale | 30/06/2023 | Clos |