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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 2 : enveloppe de stérilisation - Exigences et méthodes d'essai NF EN 868-2 Européenne 08/04/2017
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Partie 2 : norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE (V2.1.1) NF EN 302208-2 Européenne 06/06/2015
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : sachets et gaines scellables constitués d'une face matière poreuse et d'une face film plastique - Exigences et méthodes d'essai NF EN 868-5 Européenne 16/02/2019
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 8 : conteneurs réutilisables de stérilisation pour stérilisateurs à la vapeur d’eau conformes à l’EN 285 - Exigences et méthodes d’essai NF EN 868-8 Européenne 16/02/2019 Clos
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 9 : matériaux non tissés à base de polyoléfines, non enduits - Exigences et méthodes d'essai NF EN 868-9 Européenne 09/02/2019
Matériaux et systèmes d’emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 10 : matériaux non tissés à base de polyoléfines enduits d’adhésif - Exigences et méthodes d’essai NF EN 868-10 Européenne 22/06/2019
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements d'identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure (V2.1.1) NF EN 302208-1 Européenne 06/06/2015
Équipements d'identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V3.4.1) NF EN 302208 Européenne 14/02/2024
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