Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués de bitubes pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement - Partie 2 : Assemblages de raccords et d'appareils de robinetterie manufacturés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène | PR NF EN 15698-2 | Européenne | 14/08/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués de bitubes pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement - Partie 2 : assemblages de raccords et d'appareils de robinetterie manufacturés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et protection extérieure unique en polyéthylène | NF EN 15698-2 | Européenne | 19/03/2020 |